Politique de confidentialité
Comptoir des Broderies — comptoirdesbroderies.fr
Date de mise en ligne et de dernière mise à jour : 26 septembre 2026
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site comptoirdesbroderies.fr de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, des droits dont ils disposent, de l’identité du responsable du traitement, des destinataires des données et de l’utilisation des cookies.
Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, notamment son nom, son adresse postale, son adresse e-mail ou son adresse IP.
Cette politique complète les mentions légales, les conditions générales de vente (CGV) et, si elles existent, les conditions générales d’utilisation (CGU) accessibles depuis le site.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, dit « RGPD », les données personnelles sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
- Limitées à ce qui est nécessaire pour ces finalités ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
- Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à leur traitement ;
- Protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Selon la finalité concernée, le traitement repose sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, le consentement de l’utilisateur ou l’intérêt légitime du responsable du traitement.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Dans le cadre de son activité, Comptoir des Broderies peut collecter les données suivantes :
- Compte client et commandes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de facturation et de livraison, identifiants du compte et historique des commandes ;
- Personnalisation des broderies : prénom à broder, couleur, typographie et autres indications fournies pour réaliser la commande ;
- Paiement : informations relatives à la transaction et à son statut. Lorsque le client paie par Stripe ou PayPal, les données de paiement saisies auprès de ces prestataires sont traitées selon leurs propres modalités ;
- Livraison : coordonnées nécessaires à l’expédition et au suivi du colis ;
- Formulaire de contact : coordonnées et contenu des messages ;
- Avis clients : nom ou pseudonyme affiché et contenu de l’avis ;
- Newsletter : adresse e-mail, informations liées à l’inscription et à la désinscription, ainsi que les données nécessaires à l’envoi des messages avec MailPoet ;
- Navigation : adresse IP, données techniques de connexion et, selon les choix exprimés dans la bannière cookies, données de mesure d’audience issues de Google Analytics.
Ces données servent à gérer les comptes clients, préparer et livrer les commandes, réaliser les broderies personnalisées, traiter les paiements, répondre aux demandes, publier les avis, envoyer la newsletter, assurer la sécurité du site, mesurer son audience et respecter les obligations légales et comptables.
La gestion des commandes et des comptes repose sur l’exécution du contrat ; la conservation des pièces comptables, sur une obligation légale ; l’inscription à la newsletter et les traceurs soumis à autorisation, sur le consentement ; la sécurité du site et la gestion des demandes ou des avis peuvent reposer sur l’intérêt légitime de Comptoir des Broderies.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lors de la visite du site, des données techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité peuvent être collectées automatiquement.
Les autres données sont communiquées par l’utilisateur lorsqu’il crée un compte, passe commande, personnalise un produit, remplit le formulaire de contact, publie un avis ou s’inscrit à la newsletter. Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires pour traiter l’opération concernée ; à défaut, celle-ci peut ne pas pouvoir être réalisée.
Les données sont conservées pendant les durées suivantes, sous réserve d’une obligation légale ou de la nécessité de défendre un droit :
- Données de commande et de relation client : pendant la relation commerciale, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des réclamations et des éventuels litiges ;
- Factures et pièces comptables : 10 ans ;
- Données utilisées pour la prospection auprès des clients : pendant la relation commerciale, puis au maximum 3 ans après sa fin ou le dernier contact émanant du client, sauf opposition ;
- Données d’une personne ayant contacté l’entreprise sans devenir cliente : au maximum 3 ans après la collecte ou le dernier contact émanant de cette personne, sauf demande d’effacement ou nécessité de traiter une demande ;
- Données liées à la newsletter : jusqu’à la désinscription ou au retrait du consentement, sous réserve de la conservation des éléments nécessaires pour prouver ce choix ;
- Compte client : pendant son utilisation, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des commandes associées et au respect des obligations légales.
À l’issue de la durée applicable, les données sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement nécessaire. Les durées doivent correspondre aux réglages et aux pratiques effectifs du site. www.cnil.fr
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site comptoirdesbroderies.fr est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
E-mail : support@o2switch.fr
Ces coordonnées sont celles publiées par l’hébergeur. blog.o2switch.fr
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Dans la limite nécessaire à leurs missions, les données peuvent être transmises :
- À o2switch, pour l’hébergement du site ;
- À Stripe et PayPal, selon le moyen de paiement choisi ;
- À Mondial Relay ou Colissimo, selon le mode de livraison choisi ;
- À MailPoet, pour la gestion et l’envoi de la newsletter, selon le mode d’envoi configuré sur le site ;
- À Google, pour la mesure d’audience avec Google Analytics, lorsque les traceurs concernés ont été acceptés ;
- Aux prestataires chargés de la maintenance du site, s’ils ont besoin d’accéder aux données pour leur mission ;
- Aux autorités habilitées, lorsque la loi l’exige.
L’utilisation de certains prestataires peut impliquer un accès aux données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Les transferts éventuels doivent être identifiés et encadrés conformément au RGPD. La transmission de données à MailPoet dépend notamment de l’utilisation ou non de son service d’envoi : l’extension peut aussi fonctionner avec une autre méthode d’envoi. www.cnil.fr
Article 3.5 : Politique en matière de cookies
Le site utilise des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la navigation, le panier et le compte client.
Il utilise également Google Analytics pour mesurer sa fréquentation. Lorsque des traceurs nécessitent un consentement, ils ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur recueilli au moyen de la bannière cookies.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies accessible sur le site. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. www.cnil.fr
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données personnelles sont collectées par Joy Caillet, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Comptoir des Broderies, immatriculée sous le SIRET 987 541 638 00019.
Le responsable du traitement peut être contacté :
- Par courrier : Joy Caillet — Comptoir des Broderies, 52 rue Pasteur, 95550 Bessancourt, France ;
- Par e-mail : joylabroderie@gmail.com.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Aucun délégué à la protection des données n’a été indiqué pour Comptoir des Broderies. Les demandes concernant les données personnelles peuvent être adressées à joylabroderie@gmail.com.
Si, après avoir contacté Comptoir des Broderies, l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL, sur cnil.fr.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification ;
- Droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité, lorsque ce droit s’applique ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements effectués auparavant ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, dans les conditions prévues par le RGPD ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire à joylabroderie@gmail.com ou à Joy Caillet — Comptoir des Broderies, 52 rue Pasteur, 95550 Bessancourt, France.
Comptoir des Broderies peut demander les informations nécessaires pour retrouver les données concernées et, en cas de doute raisonnable, vérifier l’identité du demandeur. L’utilisateur peut consulter cnil.fr pour en savoir plus sur ses droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditrice du site comptoirdesbroderies.fr peut modifier la présente politique pour tenir compte de l’évolution du site, des traitements de données ou de la réglementation.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Lorsque la réglementation l’exige, les personnes concernées seront informées d’une modification et un nouveau consentement sera demandé.
Politique éditée et mise à jour le 26 septembre 2026.
